LE DRONE CIVIL DEVIENT TRAÇABLE : LES NOUVEAUTES EASA/UE QUE TOUT RESPONSABLE SURETE DOIT CONNAITRE - 1/2

De l’objet volant à la donnée : comment l’Europe réduit l’anonymat du parc conforme et pourquoi cela compte quand un drone survole votre site.

Après notre dernier article concernant le décryptage de la réforme drones UE/EASA, nous revenons sur sa traduction côté sûreté. L’objectif : comprendre comment la standardisation (classes, Remote ID, zones) fabrique de nouveaux signaux utiles pour l’analyse d’un événement drone sur site sensible.

Introduction

Il y a encore quelques années, parler d'anti-drone revenait vite à parler de capteurs, d’interception, de neutralisation. L’Europe a pris le sujet par l’autre bout : réguler le drone civil comme un aéronef, mais surtout comme un système numérique. L’idée n’est pas de “rendre impossible” l’intrusion (personne ne vend ça sérieusement), mais de réduire l’anonymat du parc conforme et de standardiser ce que fait un drone “normal”, afin que tout ce qui s’en écarte devienne un signal faible d’une anomalie.

Le résultat est très concret pour un responsable sûreté : vous n’êtes pas seulement face à un objet volant. Vous êtes face à un objet censé “déclarer qui il est”, “savoir où il a le droit d’aller”, et “se comporter selon sa classe”. Et quand il ne le fait pas, cela vous donne un angle d’analyse utile : incident de conformité, négligence ou intrusion volontaire.

Le vrai changement : l’Europe régule désormais le drone comme un système “traçable par conception”

Le basculement est là : l’Union européenne ne traite plus le drone civil uniquement comme un “objet volant”, mais comme un système encadré de bout en bout, pensé pour être plus standardisé. Le dispositif repose sur deux briques complémentaires.

D’un côté, les règles d’exploitation fixent qui peut voler, dans quelles conditions et où : catégories open / specific / certified, enregistrement des exploitants, exigences de compétence, scénarios d’exploitation et, surtout, gestion des zones géographiques. C’est le règlement d’exécution (UE) 2019/947.

De l’autre, les exigences produit organisent ce que doit être un drone “conforme” : marquage de classes C0 à C6, exigences techniques associées, et fonctions embarquées attendues — dont, selon les cas, identification à distance directe (Direct Remote ID) et geo-awareness. C’est le règlement délégué (UE) 2019/945.

Et pour éviter de se perdre dans les versions et amendements, l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) publie des consolidations (Easy Access Rules) qui rassemblent les règlements et documents d’orientation (AMC/GM^[1]) dans un corpus plus lisible.

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EN CLAIR : ce cadre ne protège pas physiquement un site sensible. En revanche, il construit progressivement un environnement où le drone conforme devient plus identifiable, plus contraint par les zones et plus prévisible dans ses caractéristiques. Pour un responsable sûreté, c’est précieux : cela renforce la capacité à qualifier un survol suspect (incident de conformité vs acte volontaire) et à structurer un signalement factuel, solide et actionnable.

^[1] AMC = Acceptable Means of Compliance : moyens acceptables de conformité. Méthodes “types” que EASA considère comme acceptables pour démontrer que vous respectez une exigence réglementaire 

GM = Guidance Material : matériel d’orientation / guide. Ce n’est pas une méthode de conformité, mais de l’explication : définitions, intentions du texte, exemples, bonnes pratiques.

Classes C0 à C6 : la carte d’identité technique du drone

On pourrait objecter que le marché des drones était déjà largement “standardisé” : quelques grands fabricants dominent, les usages se ressemblent, et la plupart des appareils grand public suivent des logiques proches. C’est vrai au niveau industriel. La nouveauté introduite par l’Union européenne, c’est autre chose : transformer une homogénéité de fait en une standardisation de droit, commune, opposable et donc exploitable.

Autrement dit, la classe n’est pas un argument marketing : c’est une grille de conformité qui définit ce que doit être un drone “conforme”, et dans quelles conditions il est censé être utilisé. Dans la pratique, les classes structurent la manière dont un drone s’insère dans les catégories d’exploitation (notamment C0–C4 en open, et C5–C6 pour certains usages en specific).

Le règlement (UE) 2019/945 organise ce système de classes et les exigences de conception/marquage associées. Exemple simple : la classe C0 correspond notamment à un drone de masse < 250 g (MTOM - poids du drone), avec des exigences et limitations cohérentes avec un usage à faible risque.

Lecture “sûreté site” : une normalité plus stable impliquant des écarts plus parlants

Pour un site Seveso/OIV, l’enjeu n’est pas de mémoriser toutes les classes, mais de comprendre ce que cela produit : un comportement attendu plus stable sur le parc conforme (limitations, fonctions d’assistance, exigences d’identification selon les cas). Cette stabilité offre trois bénéfices très concrets :

• Plausibilité : un vol “normal” est plus facile à reconnaître, donc un vol atypique ressort davantage.

• Incohérences utiles : une combinaison zone très contrainte + trajectoire insistante + comportement agressif + absence de signaux attendus devient un indicateur fort qui permet une qualification.

• Meilleure lecture d’intention : sans simplifier à outrance, il devient plus simple de distinguer un incident de conformité (erreur, négligence, amateurisme) d’une intrusion volontaire (matériel non conforme, contournement, profil de vol anormal).

EN CLAIR : les classes ne “protègent” pas un site au sens physique. En revanche, elles stabilisent la normalité du drone conforme. Et en sûreté, c’est précisément cette normalité stable qui permet de repérer puis d’argumenter l’anormal.

Remote ID : une identification à distance exploitable

Dans beaucoup d’entreprises, le sujet est encore résumé ainsi : “ils ont mis une puce RFID sur les drones”. C’est une image trompeuse. La réglementation européenne ne vise pas un marquage qu’on lirait au contact, mais une identification à distance, pendant le vol, sans avoir à récupérer l’appareil.

L’EASA le formule clairement : la direct remote identification correspond à un système qui assure une diffusion locale d’informations sur le drone en opération, récupérables sans accès physique au drone.

Autrement dit, Remote ID ≠ RFID (au sens “tag de proximité qu’on scanne à quelques centimètres”). Le Remote ID fonctionne plutôt comme une balise numérique : un drone conforme est censé émettre unetrace observable localement. Cette trace alimente un constat et un compte-rendu et peut, selon les cas, permettre une attribution — entendue ici au sens sûreté/accidentologie : rattacher le survol à un acteur identifié ou, a minima, à un dossier exploitable, plutôt que de rester au stade du “drone inconnu”.

Remote ID “Direct” : identité émise localement

Principe : le drone diffuse autour de lui, pendant le vol, un petit “message” radio contenant des informations d’identification (au minimum : identité de l’exploitant ou identifiant, position du drone, parfois position du pilote/point de décollage selon les cadres, etc. — ça dépend du standard et du pays).

• Qui peut le recevoir ? Toute personne/structure équipée d’un récepteur compatible (par exemple un smartphone/app, ou un capteur dédié).

• Où ? À proximité du drone (portée limitée : dépend du matériel, de l’environnement, du relief, des interférences).

• Quand ça marche bien ? Si le drone est conforme, si la diffusion n’est pas masquée par l’environnement radio, et si vous êtes dans le “bon rayon”.

• Ce que ça apporte à la sûreté : une capacité d’attribution “au plus près du fait”. En gros : “je vois/je capte un drone au-dessus du site et j’obtiens une identité/infos associées”.

Analogie simple : Direct = je lis la plaque d’immatriculation sur place, parce que le véhicule l’affiche.

Limites importantes :

• Si le drone est non conforme, modifié, ou si l’opérateur coupe/contourne la diffusion → vous ne captez rien ;

• La portée peut être courte en milieu industriel dense : métal, multipath (réflexions multiples du signal sur les structures qui brouillent et dégradent la réception), et bruit RF peuvent réduire la fiabilité de la capture.

Remote ID “Network” : identité gérée via un service

Principe : l’identification n’est pas seulement reçue “dans l’air” autour du drone ; elle est traitée et partagée via une infrastructure de services. C’est la logique qui apparaît dans l’écosystème U-space (voir prochain article partie 2 - paragraphe U-space) : des prestataires et systèmes gèrent des services (identification réseau, autorisations de vol, info trafic, etc.), et certains utilisateurs autorisés peuvent accéder à cette information selon le cadre.

• Qui “voit” l’info ? Des utilisateurs autorisés (autorités, gestionnaires, selon les règles locales), via des outils/services (portail web / console opérateur, des API / interfaces machine-to-machine).

• Où ? Potentiellement au-delà de la proximité immédiate du drone, parce que c’est le réseau et les services qui agrègent/relient les données.

• Quand c’est possible ? là où U-space est réellement opérationnel : espace désigné, services U-space en production (identification réseau, autorisation, info trafic), et vols effectivement gérés via ce dispositif.

• Ce que ça apporte : une traçabilité encadrée : les données de vol peuvent être corrélées à une autorisation, à l’exploitant et aux informations de trafic disponibles dans l’espace U-space.

Analogie simple : Network = je ne lis pas la plaque sur place ; je consulte un registre de circulation, parce que le système organise le trafic et les identités.

Limites importantes :

• Dépend du déploiement réel et du fonctionnement d’U-space dans la zone ;

• Un acteur malveillant peut voler “hors système” → il n’apparaît pas dans la couche réseau.

Exemple concret : site sensible

Un drone survole votre site :

• Si vous captez du Direct Remote ID : vous obtenez des infos localement (utile pour qualifier rapidement et enrichir un signalement).

• Si vous êtes dans une zone U-space opérationnelle : l’événement peut aussi être confronté au trafic “déclaré/autorisé”. Si le drone n’est pas dans le trafic attendu, c’est un indicateur supplémentaire.

À retenir

• Direct = “je capte l’identité ici et maintenant, à proximité”.

• Network = “l’identité est gérée par un système de services, consultable par des acteurs autorisés”.

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EN CLAIR : le “direct” est le plus rapidement utile pour un site (constat local, éléments factuels). Le “network” devient pertinent là où l’U-space est réellement déployé, parce qu’il s’inscrit dans une logique de trafic déclaré/structuré, donc plus facilement corrélable avec des autorisations et des services - UAS flight authorisation service (autorisation de vol dans l’espace U-space), Traffic information service et Geo-awareness service.

Dans le prochain chapitre nous quitterons la logique “caractéristiques du drone” pour entrer dans la logique “environnement réglementaire et numérique du vol”. Geo-awareness, geofencing, zones géographiques UAS (UGZ) et U-space.

Stéphane Chatton en collaboration avec Joffrey Limandas

Références réglementaires et sources

Union européenne / EASA

• Règlement d’exécution (UE) 2019/947 — règles et procédures d’exploitation UAS (open/specific/certified, zones, etc.). 

• Règlement délégué (UE) 2019/945 — exigences produit UAS (classes C0–C6, exigences de conception, etc.). 

• EASA — “Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems” (consolidation). 

• EASA — définition “direct remote identification”. 

• EASA — obligation (depuis 01/01/2022) de publication des zones en format numérique harmonisé pour geo-awareness (FAQ). 

• Règlement d’exécution (UE) 2021/664 — cadre U-space (services obligatoires : network identification, geo-awareness, flight authorisation, traffic information). 

France (zones, captation, signalements, sécurité privée, brouillage)

• Code de la sécurité intérieure — Article L.611-3 (détection drones par agents privés). 

• Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 — brouillage des aéronefs sans personne à bord (cadre CSI). 

• Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 — conditions de mise en œuvre des dispositifs de protection (cadre CSI). 

• Arrêté du 14 juin 2024 — dispositifs de protection (désignation). 

• Arrêté du 14 juin 2024 — mise en œuvre des dispositifs de protection (exigences, procédures). 

• Service-Public — Géoportail : restrictions de vol drone. 

• Ministères (écologie/drones) — carte restrictions (DGAC/IGN) et cadre “catégorie ouverte”. 

• “Notifier un incident” (DSAC) — formulaire CRESUS + guide. 

• Régime ZICAD — pages officielles + arrêtés de liste (dont arrêté du 2 janvier 2023 ; arrêté du 26 juin 2024, entrée en vigueur 01/10/2024). 

• Ministère de l’Intérieur — numéro 17 et rappel “appeler 17/112 en urgence”. 

• SGDSN — fiche réflexe : “en cas de survol non prévu, rendre compte aux forces de sécurité intérieure”.